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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Braulio, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres ... Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à ... Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 1er octobre 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 623 du 4 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.879 du 18 juillet 2003 mettant fin au détachement
du Directeur de la Sûreté Publique
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 11.036 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
:
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ... :
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ... , Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ... police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ... -monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 431 du 27 février 2006 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.204 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.921 du 7 août 2003 mettant fin au
détachement d'un Commandant-Inspecteur de police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ...